J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de chefs des services fiscaux de classe normale (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0400096A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juillet 2004 :

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Prayez (Luc), à la direction des services fiscaux de la Sarthe, à compter du 30 novembre 2004 ;

M. Rebeix (Robert), à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor, à compter du 15 décembre 2004 ;

M. Recor (Michel), à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire, à compter du 31 août 2004 ;

M. Naert (Patrick), à la direction des services fiscaux de la Meuse, à compter du 31 décembre 2004 ;

M. Dubret (Daniel), à la direction des services fiscaux des Deux-Sèvres, à compter du 31 décembre 2004 ;

M. Garagnon (Gilbert), à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin, à compter du 14 décembre 2004 ;

M. Salvat (Bernard), à la direction des services fiscaux de l'Oise, à compter du 17 septembre 2004 ;

M. Ferrali (Jean-Marc), à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire, à compter du 28 décembre 2004 ;

M. Godec (Jean-Claude), à la direction des services fiscaux de la Nièvre, à compter du 28 décembre 2004 ;

M. Mathieu (Pierre), à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne, à compter du 28 décembre 2004 ;

Mme Garnier (Sylvie), dans les services centraux, à la mission d'expertises et de liaisons, à compter du 24 décembre 2004.